Conditions d'utilisation

Les présentes conditions encadrent votre utilisation de la plateforme Sougya (sougya.com et app.sougya.com). En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous les acceptez.

1. Définitions

• Plateforme : le service Sougya permettant de créer et de gérer des boutiques en ligne.
• Commerçant : toute personne physique ou morale qui crée une boutique sur la plateforme.
• Client : toute personne qui consulte une boutique ou y passe commande.

2. Compte

• Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Il est interdit de créer un compte au nom d'une autre personne ou d'usurper l'identité d'une boutique existante.

3. Responsabilités du commerçant

• Le commerçant est le seul vendeur. Il est responsable de ses produits, de leur description, de leurs prix et de leur disponibilité, ainsi que de la livraison et du service après-vente.
• Il respecte la législation algérienne en vigueur, notamment la loi n° 18-05 relative au commerce électronique, et dispose du registre ou de la carte nécessaires à son activité.
• Il utilise les données de ses clients uniquement pour exécuter leurs commandes.

4. Produits interdits

Il est interdit de proposer ou de vendre ce que la loi interdit, notamment : médicaments et produits soumis à autorisation, armes, produits contrefaits ou de contrebande, contenus contraires aux bonnes mœurs, et tout ce qui porte atteinte aux droits d'autrui. Sougya peut masquer tout produit ou suspendre toute boutique qui enfreint cet article.

5. Abonnements et tarifs

Les formules et leurs prix figurent sur la page Tarifs. Les prix peuvent évoluer ; les commerçants sont informés de tout changement avant son application à leur abonnement.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme, son design et son logo restent la propriété de Sougya. Le contenu de la boutique (photos, descriptions, logo) reste la propriété du commerçant, qui accorde à Sougya le droit de l'afficher sur la plateforme uniquement pour faire fonctionner sa boutique.

7. Limitation de responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que la plateforme reste disponible et sûre, sans pouvoir garantir l'absence totale de pannes. Sougya n'est pas partie au contrat de vente entre le commerçant et son client et n'est pas responsable des litiges qui en découlent.

8. Suspension du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via la page Contact. Sougya peut suspendre tout compte qui enfreint ces conditions après en avoir averti son titulaire, sauf en cas de gravité.

9. Modification des conditions et droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions et annoncerons les changements importants sur cette page. Les présentes conditions sont soumises au droit algérien.